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Le recouvrement judiciaire et exécution

Pour pouvoir effectuer un recouvrement judiciaire, un recouvrement contentieux ou un recouvrement forcé, l’huissier de justice doit détenir un titre exécutoire tels qu'une décision de justice, un acte notarié exécutoire, un titre exécutoire en vertu d’un chèque impayé.

L’huissier dispose de  toute une palette d’actions pour mener à bien son recouvrement judiciaire, son recouvrement forcé.

Les modes de recouvrement contentieux sont multiples, l’huissier de justice adaptera son action en fonction de la situation du débiteur.

En cas de non-exécution volontaire ou de non règlement de l’impayé, l'huissier de justice pourra procéder à l'exécution en effectuant toutes saisies : de compte bancaire, de meubles, de véhicules, il pourra même intervenir en saisie des salaires.

Le recouvrement n’est pas le privilège des « grosses factures » impayées, il s'adresse également au recouvrement simplifié des « petites factures » par une procédure spécifique.

• La phase de recouvrement peut conduire à la saisie des biens mobiliers, immobiliers ou comptes bancaires du débiteur.
• Agir et appréhender sur le patrimoine du débiteur ne peut se faire que sous certaines conditions et selon des procédures établies dans le code des procédures d'exécution.

L’impayé n’est pas une fatalité, il a son remède. L’huissier de justice conseillera et adaptera son recouvrement judiciaire ou amiable en fonction de la nature et de l’importance de l’impayé.

Il existe également : Une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 a instauré, à l'article 1244-4 du Code civil transféré à l'article L 125-1 du code des procédures civiles d'exécution, une procédure simplifiée pour le recouvrement des petites créances.

Cette procédure permet au créancier d'obtenir un titre exécutoire par l'intermédiaire d'un huissier sans saisir un tribunal. Elle s'applique :

• aux créances ayant une cause contractuelle (travaux, vente) ou résultant d'une obligation de caractère statutaire (charges de copropriété) ;
• aux créances dont le montant est inférieur à 4 000 €.

L'huissier adresse au débiteur un courrier recommandé avec demande d'avis de réception ou un message électronique l'invitant à participer à la procédure.

Le débiteur peut refuser la procédure ou ne pas répondre au courrier (son silence après 1 mois vaut refus). Dans ce cas, le créancier saisira le tribunal pour obtenir un titre exécutoire.

Le débiteur peut accepter la procédure. Dans ce cas, une fois les parties accordées sur le montant et les modalités du règlement, et cet accord reçu par l'huissier, ce dernier émet un titre exécutoire.

L'huissier ayant émis le titre exécutoire ne peut se charger de l'exécution forcée qui devra être effectuée par un de ses confrères.

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